Dans cet ouvrage, avant tout pratique, vous trouverez ce qu’il faut savoir sur les assurances du particulier au Grand-Duché de Luxembourg. M’inspirant de la loi sur le contrat d’assurance de 1997, j'ai entièrement retravaillé et actualisé l’ouvrage paru pour la première fois en 1994 sous la dénomination "Comprendre l’assurance du particulier". L’assurance du particulier est à la fois un manuel de référence pour le particulier et un recueil pour le professionnel et ceux qui souhaitent rentrer dans le monde des assurances.

En passant par le droit du contrat d'assurance, les assurances de dommages et de personnes, je donne un aperçu simple et surtout pratique des branches d'assurances commercialisées sur le marché luxembourgeois sans pour autant identifier un assureur.

Afin de faciliter au maximum la compréhension et pour être le proche du consommateur, la matière souvent complexe des différents régimes de contrats est illustrée à travers un couple marié avec enfants, un couple non marié, une célibataire et une femme élevant seule son enfant. Un index alphabétique permet la recherche par mots clés.

 

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3.1.1. La proposition d'assurance

La proposition d'assurance est un formulaire émanant de l'assureur que le futur preneur d'assurance doit remplir et signer. Elle renseignera l'assureur davantage sur le risque à couvrir et lui fournira les éléments d'appréciation dont il aura besoin. Elle comprend deux parties:les désirs du client (quelle chose ou quelle personne doit-on assurer et pour quel montant) etc.les réponses aux questions qui sont indispensables pour l'appréciation du risque et le calcul de la prime.La proposition d'assurance n'engage ni le candidat preneur d'assurance ni l'assureur pour conclure un contrat.Le candidat preneur d'assurance a le droit d'être informé dans les meilleurs délais si l'assureur entend prendre en charge le risque ou non. C'est pourquoi le législateur oblige l'assureur sous peine de dommages-intérêts de faire parvenir au candidat preneur d'assurance dans les 30 jours de la réception de la proposition:soit une offre d'assurance;soit de demander une enquête pour un supplément d'informations;soit de refuser d'assurer le risque.Dans le but d'informer le candidat preneur sur ses droits, ceux-ci doivent être repris sur la proposition. Il en est de même de l'information selon laquelle la signature de la proposition d'assurance ne fait pas courir la couverture. (voir page 38)

 

Mademoiselle Muller veut acquérir une maison et se rend le 15 mars 2002, munie d'une garantie bancaire, à une adjudication publique. Comme aucune autre personne n'entend suivre Mademoiselle Muller dans son offre, elle devient l’heureuse propriétaire de cette maison. Comme elle veut couvrir le risque le plus vite possible contre l'incendie, elle contacte vers 16.30 heures son assureur pour se faire remettre une note de couverture. L'effet de cette couverture peut soit être immédiate, c'est-à-dire 16.30 heures le 15 mars 2002, soit le lendemain du jour de l’établissement de la notre de couverture à zéro heure c'est-à-dire 00.00 heure le 16 mars 2002.

Comme l'assureur n’a pas vu le risque et n'a partant pu se faire une appréciation du risque, la durée de la note de couverture est limitée à 30 jours. (voir page 39)

 

"L'assurance du particulier" a été recommandé comme ouvrage de référence par le Commissariat aux Assurances du Grand-Duché de Luxembourg pour l'obtention de l'agrément d'état comme intermédiaire d'assurance.

 

Parmi les conseils qui se trouvent dans "L'assurance du particulier" je cite en particulier ceux de la Police Grand-Ducale pour prévenir les vols et les sources d'un incendie potentiels de la Fédération Nationale des Corps de Sapeurs Pompiers.