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Bonus-Malus

Le système Bonus-Malus représente la partie personnalisation de la prime de l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire .

En l'occurrence il s'agit d'une grille subdivisée en plusieurs degrés dont le plus bas est le - 3 et le plus élevé le 22.

La base de la grille est le degré 11 ce qui correspond à 100% de la prime. Le degré le plus bas est le - 3 ce qui correspond à 45% de la prime. Le degré le plus élevé est le 22 ce qui correspond à 250% de la prime.

Chaque année sans sinistre le preneur d'assurance descend d'un degré. Toute classification en dessous du degré 11 correspond à un Bonus.

Par contre pour chaque sinistre causé avec le véhicule assuré le preneur d'assurance est pénalisé de trois degrés. Il n'est pas fait de différence entre un sinistre partiellement et un sinistre entièrement responsable. Toute classification au dessus du degré 11 représente un Malus.

Il existe un certain nombre de sinistres qui ne déclenchent pas de Malus à savoir: les sinistres plus petits qu'une franchise éventuelle, les sinistres que le preneur d'assurance rembourse à son assureur et les indemnités que l'assureur devra le cas échéant payer au titre de la garantie secours bénévole.

Un client qui n'a pas causé de sinistre pendant 4 années sans interruption et qui est toujours classé dans un degré supérieur au degré 11 retombe automatiquement au degré 11.

Degré Bonus-Malus

Degré Bonus-Malus

 

Pourcentage de la prime

22

Malus

250

21

225

20

200

19

180

18

160

17

140

16

130

15

120

14

115

13

110

12

105

11

Base

100

10

Bonus

100

9

90

8

85

7

80

6

75

5

70

4

65

3

60

2

55

1

50

0

47,5

- 1

45

- 2

45

- 3

45