Lorsqu'un assureur entend augmenter la prime d'un contrat d'assurance il doit en avertir le preneur d'assurance au moins trois mois à l'avance.

 

A partir du moment où le preneur d'assurance a reçu la lettre de l'assureur qui l'informe de son intention de vouloir augmenter la prime, il a un mois pour refuser le cas échéant cette augmentation de la prime. S'il ne réagit pas il accepte automatiquement l'augmentation de la prime. Le moment où le preneur d'assurance reçoit l'avis de l'assureur l'informant de son intention d'augmenter la prime s'appelle notification.

 

Une augmentation de la prime ne peut se faire qu'à l'échéance annuelle de la prime.