Lorsqu'en cours de contrat un risque est modifié de manière à ce que ce changement entraîne une aggravation sensible et durabl

Lorsqu'en cours de contrat un risque est modifié de manière à ce que ce changement entraîne une aggravation sensible et durable, le preneur d’assurance doit en avertir l’assureur

 

Exemple

 

Un toit qui est actuellement couvert avec des tuiles sera couvert dans le futur avec du chaume

 




Avertissement légal